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Le barreau

Le Barreau désigne collectivement l’ensemble des avocats qui exercent dans le ressort d’un Tribunal de Grande Instance, rebaptisé Tribunal Judicaire à compter du 1er janvier 2020, où ils ont établi leur Cabinet.

Depuis 1992, l’ensemble des Barreaux de France sont représentés au sein d’une institution qui a reçu légalement des missions spécifiques d’organisation de la profession au plan national : le Conseil national des Barreaux ( CNB).

L’Ordre

Les Avocats exercent une profession réglementée et doivent obligatoirement appartenir à une organisation professionnelle : l’Ordre des avocats.

Le Conseil de l’Ordre

L’Ordre est une organisation professionnelle composée d’avocats élus par leurs Confrères : le Conseil de l’Ordre.

Selon l’article 17 de la loi du 31 décembre 1971, « le Conseil de l’Ordre a pour attribution de traiter toutes questions intéressant l’exercice de la profession et de veiller à l’observation des devoirs des avocats ainsi qu’à la protection de leurs droits ».

A ce titre le Conseil de l’Ordre statue sur les inscriptions au tableau et sur les omissions et démissions.
Il arrête le règlement intérieur de l’Ordre.
Il assure la gestion des biens de l’Ordre, vote le budget, fixe le montant des cotisations et peut en poursuivre le recouvrement.
Il vérifie la tenue des comptabilités des avocats et la constitution des garanties imposées par les textes; il reçoit également communication de tous les contrats et statuts de sociétés entre avocats et en contrôle la conformité aux règles de la profession.
Il autorise le Bâtonnier à agir en justice, à accepter les dons ou legs, à transiger ou compromettre, à contracter des emprunts.

Les membres du Conseil de l’Ordre sont élus pour une durée de trois ans au scrutin majoritaire à deux tours par les avocats inscrits au tableau, ayant prêté serment au 1er janvier de l’année au cours de laquelle a lieu l’élection, ainsi que par les avocats honoraires.

Ils ne peuvent exercer que deux mandats consécutifs.

Les anciens bâtonniers sont rééligibles sans limitation.

Le Conseil de l’Ordre est renouvelé par tiers chaque année. Une élection partielle peut être organisée en cas de vacance d’un ou plusieurs mandats.

Membres du Conseil de l’ordre au 1er janvier 2020:

Serge ALMODOVAR
Nicolas BLANCHY
Valérianne BONNET
Thierry CHAUVIN (Bâtonnier)
Anthony FLORENT
Philippe GOURRET (Ancien Bâtonnier)
David HERPIN
Anne JUNG (Présidente CARPA)
Séverine LAMBERTON
Lidwine LECLERCQ
Valérie MAILLAU
Oriane PARET
Anne-Valérie PINET (Ancien Bâtonnier)
Morgan ROMEUF
Isabelle ROUX
Eric VACASSOULIS
Isadora VERNET-JOSET

Le Bâtonnier

Le Bâtonnier préside l’Assemblée Générale et le Conseil de l’Ordre des avocats.
Il dispose de pouvoirs propres qui lui sont conférés par la loi.
Il représente le barreau dans tous les actes de la vie civile.
Il désigne les avocats commis d’office dans le cadre de l’Aide Juridictionnelle.
Il est saisi des incidents entre avocats du Barreau, et des litiges éventuels entre un avocat et son client.

Le bâtonnier est une autorité de poursuite devant le Conseil Régional de Discipline sans participer ni à l’instruction de l’affaire ni à la délibération.
Le Bâtonnier est un avocat du Barreau élu pour un mandat de deux ans par l’Assemblée Générale des Avocats., et n’est pas immédiatement rééligible.
Les Bâtonniers se regroupent dans une association créée par les avocats : la Conférence des Bâtonniers.

L’Assemblée Générale

L’ensemble des Avocats disposant du droit de vote (les Avocats inscrits au tableau et les Avocats honoraires), se réunissent régulièrement en Assemblée Générale.

Son rôle essentiel consiste à élire le Bâtonnier et les membres du Conseil de l’Ordre.

Elle n’a aucun pouvoir de décision et ne peut examiner que les questions qui lui sont soumises par le Conseil de l’Ordre ou par ses membres ; elle émet des vœux ou des avis.

Le Barreau de la Drôme

Fragments d’Histoire

Si, dès le Moyen-âge, les avocats ont laissé quelques traces dans les archives de la partie du Dauphiné devenue la Drôme, il faut attendre le milieu du XVIIème siècle pour trouver un corps structuré et actif.

La création à Valence, en 1636, d’un présidial – que l’on peut comparer au Tribunal de Grande Instance – justifie la présence dans la ville même d’une quinzaine d’avocats, mais d’autres exercent sur l’ensemble du territoire, autour de Nyons, à Montélimar, à Die.

Les avocats prêtent serment, qu’ils renouvellent chaque année à la Saint-Martin d’hiver, le 11 novembre. Soumis à un règlement strict, ils doivent plaider « modestement et gravement » et être brefs « dans leurs plaidoyers et leurs écritures ».

La Révolution, qui estime gênants les avocats, leur interdit de former « ni ordre ni corporation » et d’avoir « aucun costume particulier dans leurs fonctions » (Ils avaient adopté en effet la vêture des clercs, conservée de nos jours).

Mais Napoléon, fils d’avocat bien que méfiant à l’endroit de la profession, rétablit les ordres et durant le XIXème siècle, les avocats jouent à Valence comme ailleurs un rôle politique non négligeable. Quelques figures illustrent un barreau qui compte ente vingt et trente membres, dont Adrien Peloux qui, engagé volontaire dans la Garde mobile, est tué par l’ennemi en janvier 1871.

La première moitié du XXème siècle, marquée à ses débuts par la célèbre affaire des « chauffeurs de la Drôme » (1909) est paisible pour la quinzaine d’avocats qui vivent en  bonne intelligence avec les quelques avoués sur lesquels pèse entièrement l’aspect procédural des litiges.

Une femme accède pour la première fois au barreau de Valence en 1929 mais elle n’y restera pas longtemps.

En 1958, la Drôme voit supprimer les tribunaux civils d’arrondissement. Le Barreau de Montélimar, qui comptait un avocat célèbre avec le Président Emile Loubet, disparaît, tout comme toutes les justices de paix qui existaient dans chaque canton…

La réforme intervenue en 1971 entraîne la suppression des avoués et des agréés (qui intervenaient devant les Tribunaux de commerce). Ils viennent grossir les rangs du barreau qui passe de 40 avocats en 1975 à plus de 70 en 1990.

Une nouvelle réforme, en 1991, permet aux conseils juridiques de devenir avocats.

Aujourd’hui

Le barreau de la Drôme compte aujourd’hui plus de 280 avocats. Le barreau, en multipliant par cinq son effectif en trente ans, a considérablement rajeuni. Les avocats sont devenus, avant tout, des techniciens du droit formés au conseil et au contentieux.